En annexe : 2 textes. La Convention environnementale entre la Région de Bruxelles-Capitale et la SNCB relative aux bruit et vibrations du chemin de fer signée à Bruxelles le 24.01.2001. La Convention spécifique au tronçon de lignes
Watermael-Schuman et à la future liaison souterraine Schuman-Josaphat entre la Région de Bruxelles-Capitale et la SNCB relative aux bruits et aux vibrations générés par l'exploitation du chemin de fer signée à Bruxelles le 24.01.2001.

• Trefwoord
  MILIEUBESCHERMING, NMBS, CONVENTIE, LAWAAI, TRILLING, RUIMTELIJKE ORDENING, PREVENTIE, TOESPRAAK, BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST