Décision de la commission du 20/XII/2007 concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse C (2007) 6440 final. Directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Spécificité technique d'interopérabilité.Sous-système "infrastructure"
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