Guide sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux demandes d'autorisation de mise ou de maintien en service du matériel roulant en Belgique (à l'exeption des wagons fret). Situation de la législation arrêtée au 31 décembre 2008. version 0.6 du 15 mai 2009

BIB_Z313487

Brussel

2009-05-15

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