Contribution à la mise en oeuvre du volet transport de la loi du 11 février 2005 relative à "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Rapport préparé par M. Denys DARTIGUES. En association avec M. Claude BOULANGER-REIJNEN (mars 2010 - janv. 2011) au nom de la Commission des Transports

BIB_C516407

Parijs

2011-11-10

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BOEK