Règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) en modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun

BIB_K36249

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (17 04 2003), p.8-14

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