Commission. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. 1999/C 181/17

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (26 06 1999), p.25-26

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