Modification à la proposition de directive du Conseil relative au développement des chemins de fer dans la Communauté (91/C 87/06) COM(91) 84 final (Présentée par la Commission au Conseil le 18 mars 1991 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité.)

BIB_K14766

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (04 04 1991), p.7-8

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