Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (98/C 321/06) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(1998) 480 final - 98/0266 (SYN) (Présentée par la Commission le 29 septembre 1998)

BIB_K23841

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (20 10 1998), p.8-9

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