Décision de la Commission du 29 avril 2004 précisant les paramètres fondamentaux des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les sous-systèmes "bruit", "wagons pour le fret" et applications télématiques au service fret" visées dans la directive 2001/16/CE

BIB_K37397

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (30 04 2004), p.1-68

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