Avis du Comité des régions sur la "Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatifs à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (2001/C253/03)

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (12 09 2001), p.9-11

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