DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1622 DU PARLEMENT EUROPÉEN du 29 avril 2015 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (anciennement l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport) pour l'exercice 2013

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; nr. L255 (30 09 2015), p.107-108

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