Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

BIB_K576586

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L ; nr. L94 (28 03 2014), p.65-242

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