Sécurité ferroviaire. Résolution législative du Parlement européen du 26 février 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité ferroviaire (refonte) (COM(2013)0031 — C7-0028/2013 — 2013/0016(COD))

BIB_K704509

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C ; nr. C285 (29 08 2017), p.485-523

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