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    Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés Européennes d'élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d'améliorer l'efficacité énergétique
  • Titre
    Avis relatif à la proposition de la Commission des Communautés Européennes d'élaborer une stratégie communautaire en vue de limiter les émissions de CO2 et d'améliorer l'efficacité énergétique
  • Numéro d'objet
    BIB_C3384
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
    Conseil Supérieur des Finances, sect."fiscalité et parafiscalité"
  • Année de publication
    1992-01-01
  • Pages
    11
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
Résumé

Objectifs et modalités d'un impôt visant à stabiliser les émissions de CO2 et affectation de son produit.