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  • Titre
    Entreprises publiques fédérales et régionales et marchés publics. Le point de vue des entreprises publiques économiques fédérales. La situation de la S.N.C.B.
  • Numéro d'objet
    BIB_C3829
  • Auteur
    ROMAINVILLE J.
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
    Institut des Affaires Publiques
  • Année de publication
    1993-01-01
  • Pages
    6
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
Résumé


Toepassing op de NMBS van de wet van 21 maart 1991 houdende hervorming van bepaalde economische overheidsbedrijven en van de richtlijn "uitgesloten sectoren".


Application à la SNCB de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et de la directive "secteurs exclus".