[ChangeLanguage]
Sidebar content Main content
Actions
  • Titre
    N°6256. Assemblée nationale. Troisième législature. Session ordinaire de 1957-1958. Annexe au procès-verbal de la séance du 26 décembre 1957. Rapport d'information fait au nom de la sous-comission chargée de suivre et d'apprécier lagestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte (art. 70 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947, complété et modifié par la loi n°47-1213 du 3 juillet 1947, par l'article ..... La S.N.C.F.
  • Numéro d'objet
    BIB_C702386
  • Auteur
  • Année de publication
    1957
  • Pages
    79
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
  • Document électronique