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  • Titre
    La SNCB et la FBAA plaident ensemble en faveur d'une harmonisation des tarifs TVA appliqués aux différents modes de transport (24 juin 1997)
  • Numéro d'objet
    BIB_P147
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
  • Année de publication
    1997-01-01
  • Pages
    3
  • Dimensions
    P
  • Matériau
    PRESSE
Résumé



En annexe : un tableau comparatif, par mode de transport et par pays européen, des taux de TVA pour les transports de personnes.