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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Proposition de directive du conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires. Proposition de directive de conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure Numéro d'objet BIB_C3982 Lieu de publication Luxembourg Editeur Office des publications officielles des Communautés européennes Année de publication 1993-01-01 Pages 30 Dimensions C Matériau LIVRE Mot-clé DIRECTIVE EUROPEENNE, POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS, ENTREPRISE DE TRANSPORT, REGLEMENTATION INTERNATIONALE TRANSPORT, INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE Ajouter commentaire

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Titre
Proposition de directive du conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires. Proposition de directive de conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure
Numéro d'objet
BIB_C3982
Lieu de publication
Luxembourg
Editeur
Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication
1993-01-01
Pages
30
Dimensions
C
Matériau
LIVRE