- Image(s): 1
- TitreGros plan sur la loi
- Numéro d'objetBIB_C4552
- Lieu de publicationBruxelles
- Editeur
- Année de publications.d.
- Pages8
- DimensionsC
- MatériauLIVRE
Résumé
Condition sine qua non pour qu'un projet d'implantation de réseau ferroviaire à grande vitesse voie le jour, il doit obtenir les différentes autorisations nécessaires. Pour le projet TGV, trois procédures sont primordiales : la révision des plans de secteur, les demandes de permis de bâtir, les expropriations.
- Mot-clé