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     Gros plan sur la loi
  • Titre
    Gros plan sur la loi
  • Numéro d'objet
    BIB_C4552
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
  • Année de publication
    s.d.
  • Pages
    8
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
Résumé

Condition sine qua non pour qu'un projet d'implantation de réseau ferroviaire à grande vitesse voie le jour, il doit obtenir les différentes autorisations nécessaires. Pour le projet TGV, trois procédures sont primordiales : la révision des plans de secteur, les demandes de permis de bâtir, les expropriations.