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  • Titre
    "Overzicht van de resultaten van de gerechtelijke procedures van AD 01.22" : uitspraken van 01.03.1995 tot 31.03.1997
  • Numéro d'objet
    BIB_E351
  • Auteur
    DEFEVERE D.
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
    SNCB
  • Année de publication
    1997
  • Pages
    59
  • Dimensions
    E
  • Matériau
    LIVRE
Résumé

Aperçu des résultats des procédures judiciaires menées par SG 01.22 au cours de ces deux dernières années. Trois listes de jugements reçus par le Service Juridique avant le 04.04.1997 en matière de responsabilité, de dommages et
d'accidents, sont jointes en annexe. La dernière partie traite de ses jugements.