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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (présentée par la Commission) {SEC(2004)236}. COM(2004) 139 final Numéro d'objet BIB_C5489 Lieu de publication Bruxelles Editeur COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Année de publication 2004 Pages 12 Dimensions C Matériau LIVRE Document électronique 3449276.pdf Mot-clé DIRECTIVE 91/440, DIRECTIVE EUROPEENNE, PROPOSITION, POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS, POLITIQUE DES CHEMINS DE FER, TRANSPORT INTERNATIONAL, SECURITE FERROVIAIRE, TRAFIC VOYAGEURS, ECONOMIE INTERNATIONALE, CONCURRENCE, REGLEMENTATION INTERNATIONALE TRANSPORT, LIBERALISATION, EUROPE Ajouter commentaire

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Titre
Proposition de directive du parlement européen et du conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (présentée par la Commission) {SEC(2004)236}. COM(2004) 139 final
Numéro d'objet
BIB_C5489
Lieu de publication
Bruxelles
Editeur
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Année de publication
2004
Pages
12
Dimensions
C
Matériau
LIVRE
Document électronique
3449276.pdf