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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (présentée par la Commission). COM(2004) 143 final Numéro d'objet BIB_C5495 Lieu de publication Bruxelles Editeur COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Année de publication 2004 Pages 34 Dimensions C Matériau LIVRE Document électronique 3449289.pdf Mot-clé REGLEMENTATION INTERNATIONALE TRANSPORT, PROPOSITION, DROIT DU TRANSPORT, POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT VOYAGEUR, LIBERALISATION, EUROPE Ajouter commentaire

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Titre
Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux (présentée par la Commission). COM(2004) 143 final
Numéro d'objet
BIB_C5495
Lieu de publication
Bruxelles
Editeur
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Année de publication
2004
Pages
34
Dimensions
C
Matériau
LIVRE
Document électronique
3449289.pdf