Position commune arrêtée par le Conseil le 22 mars 2007 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie. Dossier interinstitutionnel : 2004/0154 (COD)

BIB_C6180

Bruxelles

2007-01-01

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LIVRE