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  • Titre
    Contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB. 1 janvier 2005 - 31 décembre 2007
  • Numéro d'objet
    BIB_C6066
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
    SNCB
  • Année de publication
    2005
  • Pages
    186
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
Résumé

Règles et conditions spéciales selon lesquelles la SNCB exerce les missions de service public qui lui sont confiées par la loi.