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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions. COM(2004) 327 final Numéro d'objet BIB_C6043 Lieu de publication Bruxelles Editeur COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Année de publication 2004-01-01 Pages 23 Dimensions C Matériau LIVRE Mot-clé DROIT COMMUNAUTAIRE, COMMISSION EUROPEENNE, MARCHE PUBLIC, JOINT VENTURE, CONCESSION Ajouter commentaire

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Titre
Livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions. COM(2004) 327 final
Numéro d'objet
BIB_C6043
Lieu de publication
Bruxelles
Editeur
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Année de publication
2004-01-01
Pages
23
Dimensions
C
Matériau
LIVRE