Décision de la Commission du 21/XII/2007 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative aux "personnes à mobilité réduite" dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse. C(2007) 6633 final. Système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse. Spécification technique d'interopérabilité. Domaine d'application : sous-systèmes Infrastructure et Matériel roulant. Aspect : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Annexes à la STI. Domaine d'application : sous-systèmes complets. Aspect : accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

BIB_C6457

Bruxelles

2007-12-21

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