Décision de la commission du 1/II/2008 concernant la spécification technique de l'interopérabilité relative au sous- système "exploitation" du système ferroviaire transeuropéen visé à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE du Conseil abrogeant la décision 2002/734/CE de la Commission du 30 mai 2002 C(2008) 356 final/Directive 96/48/CE - Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse. Spécification technique d'interopérabilité. Sous-système "exploitation et gestion du trafic"

BIB_C6455

Bruxelles

2008-11-01

171

C

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