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  • Titre
    Stratégie pour une mise en oeuvre de l'internalisation des coûts externes. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des région. COM(2008) 435 final. Annexe technique à la stratégie pour mise en oeuvre de l'internalisation des coûts externes. Document de travail. SEC(2008) 2207. Impact assessment on the internalisation of external costs. Commission staff working document accompanying the communication from the Commission and the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending directive 1999/62/EC on the charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures. SEC(2008) 2208. Résumé de l'analyse d'impact sur l'internalisation des coûts externes. Document de travail. SEC(2008) 2209
  • Numéro d'objet
    BIB_C6602
  • Lieu de publication
    Bruxelles
  • Editeur
  • Année de publication
    2008
  • Pages
    234
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    LIVRE
  • Document électronique