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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE. COM(2011) 657 final. 2011/0299 (COD) Numéro d'objet BIB_C515187 Lieu de publication Bruxelles Editeur Commission européenne Année de publication 2011-10-19 Pages 27 Dimensions C Matériau LIVRE Document électronique 3674247.pdf 3674248.pdf 3674249.pdf Mot-clé RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT, PARLEMENT EUROPEEN, REGLEMENT, CONSEIL DES MINISTRES, PROPOSITION, RESEAU, PERSPECTIVES D'AVENIR, POPULATION, INTERNET, CARTE, ETUDE D'IMPACT, FINANCEMENT, COMPARAISON, NUMERISATION, UE ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, VITESSE, EUROPE Ajouter commentaire

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Titre
Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE. COM(2011) 657 final. 2011/0299 (COD)
Numéro d'objet
BIB_C515187
Lieu de publication
Bruxelles
Editeur
Commission européenne
Année de publication
2011-10-19
Pages
27
Dimensions
C
Matériau
LIVRE
Document électronique
3674247.pdf
3674248.pdf
3674249.pdf