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  • Titre
    Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE. COM(2011) 657 final. 2011/0299 (COD)
  • Numéro d'objet
    BIB_C515187
  • Année de publication
    2011-10-19
  • Pages
    27
  • Dimensions
    C
  • Matériau
    Livre
  • Document électronique