En réponse à une demande de la commission spéciale instituée par la Chambre des représentants afin d'examiner les conditions de sécurité du rail en Belgique à la suite du dramatique accident survenu à Buizingen, la Cour des comptes a publié en août 2010 un rapport sur la sécurité ferroviaire. Par lettre parvenue le 9 novembre 2010, le président de cette commission a demandé à la Cour d'effectuer une mission supplémentaire, consistant à analyser
et évaluer un certain nombre de marchés, en relation avec les choix de certaines technologies, passés depuis 1982 afin d'équiper l'infrastructure et le matériel roulant de systèmes de protection automatique des trains. Les questions soulevées par le président de la commission portaient sur l'appel
à la concurrence et l'égalité de traitement dans le choix des cocontractants. Le présent rapport répond à cette demande.
Le chapitre 1 précise le cadre légal et l'environnement de contrôle des marchés passés par les sociétés du groupe SNCB. Le chapitre 2 précise les critères de sélection des sept marchés publics examinés, passés par Infrabel ou la SNCB et dont l'enjeu financier global est de l'ordre de 180 millions d'euros (voir récapitulatif page 18). Chacun de ces marchés fait l'objet d'une fiche synthétique, d'une analyse historique et de points d'attention spécifiques.
Enfin, le chapitre 3 comprend les conclusions générales qui résultent de cette analyse. Afin de garantir la qualité des informations, le présent rapport a fait l'objet d'une procédure contradictoire avec la ministre des Entreprises publiques, le SPF Mobilité et Transports, ainsi que les sociétés du groupe SNCB.

• Mot-clé
  ETUDE, SNCB, MARCHE PUBLIC, CONTROLE, ACCIDENT FERROVIAIRE, RAPPORT, ETCS, NORME DE SECURITE, TRANSMISSION BALISE-LOCOMOTIVE, SECURITE FERROVIAIRE, SECURITE DES CIRCULATIONS