Règlement (CE) n° 694/2003 du Conseil du 14 avril 2003 établissant des modèles uniformes pour le document facilitant le transit (DFT) et le document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) prévus par le règlement (CE) n° 693/2003

BIB_K36250

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (17 04 2003), p.15-21

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