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  • Titre
    Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires (2003/ C196 /07)
  • Numéro d'objet
    BIB_K36640
  • Source
    Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (20 08 2003), p.14
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE
  • Document électronique
Résumé

La Commission européenne informe les Etats membres des licences délivrées par la SNCB à la SA CMI Traction de Tubize et par le Ministère italien de l'infrastructure et des transports à plusieurs sociétés italiennes.