Décision de la Commission du 28 mars 2006 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel [notifié sous le numéro C(2006) 964]

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (16 10 2006), p.1-176

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