Cinq ans après l'adoption, par le Conseil des ministres européens, d'une directive-cadre n° 91/440 (29 juillet 1991), publiée au Journal Officiel n° L 237 (24 août 1991), sur le développement des transports ferroviaires
communautaires, la Commission présente, sous la forme d'un livre blanc, un plan d'action destiné à éviter la disparition pure et simple de ce mode de transport à l'aube du XXIe siècle.

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  DIRECTIVE 91/440, COMMISSION EUROPEENNE, POLITIQUE DES CHEMINS DE FER, RESEAU EUROPEEN, INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE, TARIFICATION