Commission. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. 1999/C 181/17

BIB_K30491

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (26 06 1999), p.25-26

K

ARTICLE