Proposition de directive du Conseil modifiant le directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres - COM(89) 564 final (Présenté par la Commission le 1er décembre 1989) (90/C 34/09)

BIB_K14760

Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (14 02 1990), p.15-16

K

ARTICLE