Titre
Avis du Comité économique et social sur les : "Communication de la Commission sur le développement des chemins de fer communautaires"; "Application de la directive 91/440/CEE - Nouvelles mesures pour le développement des chemins de fer"; et "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires"-(96/C153/04)
Numéro d'objet
BIB_K14805
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (28 05 1996), p.16-20
Dimensions
K
Matériau
ARTICLE
Document électronique