Titre
Position commune (CE) n° 20/97 arrêtée par le Conseil le 17 avril 1997 en vue de l'adoption de la décision n° .../97/CE du Parlement européen et du Conseil du ... concernant le réexamen du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable "vers un développement soutenable" (97/C 157/04)
Numéro d'objet
BIB_K18112
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (24 05 1997), p.12-24
Dimensions
K
Matériau
ARTICLE
Document électronique