RÈGLEMENT (CE) no 62/2006 DE LA COMMISSION du 23 décembre 2005 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

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Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (18 01 2006), p.1-72

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