Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services defret ferroviaire"

BIB_K38945

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (08 09 2005), p.13-16

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