Position commune (CE) n° 27/2000 arrêtée par le Conseil le 28 mars 2000 en vue de l'adoption de la directive 2000/...CE du Parlement européen et du Conseil du ... modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires (2000/C 178/02)

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (27 06 2000), p.23-27

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