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  • Titre
    TGV Méditerranée. A quoi sert l'enquête d'utilité publique ?
  • Numéro d'objet
    BIB_K2603
  • Auteur
    BROMBERGER L.
  • Source
    Vie du Rail et des Transports (La) (19 11 1992), p.12-19
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE
Résumé

Pas de TGV sans Déclaration d'utilité publique, qui autorise les expropriations nécessaires à la réalisation des grandes infrastructures. Avant d'adopter ce décret, il faut procéder à une enquête préalable auprès du public. Les 295
Km du TGV Méditerranée n'échappent pas à la règle commune.