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  • Titre
    Vaststelling van de lijst van de goederen die behoren tot het Staatsspoorwegnet, met inbegrip van de Noord-Zuidverbinding, en werden overgedragen aan de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen - Liste des biens appartenant au réseau des chemins de fer de l'Etat, en ce compris la jonction Nord-Midi, qui sont transférés à la Société nationale des Chemins de fer belges
  • Numéro d'objet
    BIB_K33497
  • Source
    Moniteur belge / Belgisch Staatsblad (06 09 2000), p.30508
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE
  • Document électronique
Résumé

Cette liste, basée sur les plans patrimoniaux de la SNCB, comprend le numéro de plan patrimonial, le nom de la commune sur laquelle les parcelles décrites au dit plan sont situées et la division cadastrale. Elle peut être consultée
à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.