Aides d'état C 29/98 Belgique (98/C 291/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Articles 92 à 94 du traité instituant la Communauté économique européenne). Communication de la Commission adressée en application de l'article 93, paragraphe 2, du traité, aux autres Etats membres et autres intéressés concernant des aides que la Belgique (Région flamande) envisage à accorder à Hermes Europe Railtel NV

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (19 09 1998), p.2-4

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