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  • Titre
    Avis sur la communication de la Commission sur une politique ferroviaire commune comprenant les propositions suivantes : - Directive du Conseil relative au développement des chemins de fer de la communauté ; Règlement du Conseil modifiant le règlement CEE n° 1191/69 relatif (Pour la suite du titre : voir le résumé) (90/C 225/12)
  • Numéro d'objet
    BIB_K14762
  • Source
    Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (10 09 1990), p.27-34
  • Dimensions
    K
  • Matériau
    ARTICLE
Résumé



à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable; - Décision du Conseil relative à la mise en oeuvre
d'un réseau européen de trains à grande vitess ; - Directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres.