Directive 96/35/CE du conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

BIB_K15503

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (19 06 1996), p.10-15

K

ARTICLE