Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système "contrôle-commande et signalisation" relatif au système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(1999) 2475] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (1999/569/CE)

BIB_K30676

Journal Officiel des Communautés européennes - Législation - Série L (14 08 1999), p.23

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