Position commune (CE) N° 55/2003 arrêtée par le Conseil le 26 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et lacertification en matière de sécurité

BIB_K36817

Publicatieblad van de Europese Gemeenschappen - Mededelingen en Bekendmakingen - Reeks C (11 11 2003), p.25-47

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