Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions en faveur du transport combiné de marchandises (96/C 343/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(96)335 final- 96/0207(SYN) (Présentée par la Commission le 9 octobre 1996)

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Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (15 11 1996), p.4-8

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