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Actions Imprimer Affichages Détails Fiche catalogue	Titre Avis du Comité économique et social sur - la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires"; - la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires", et - la "Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastruc- Numéro d'objet BIB_K30568 Source Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (22 07 1999), p.22-26 Dimensions K Matériau ARTICLE Résumé / ....de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité" NE PAS TRADUIRE (suite du titre) Mot-clé AVIS, PROPOSITION, DIRECTIVE 91/440, DIRECTIVE 95/18, SILLON HORAIRE, TARIFICATION, INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE, SECURITE FERROVIAIRE Ajouter commentaire

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Titre
Avis du Comité économique et social sur - la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires"; - la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires", et - la "Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastruc-
Numéro d'objet
BIB_K30568
Source
Journal Officiel des Communautés européennes - Communications et Informations - Série C (22 07 1999), p.22-26
Dimensions
K
Matériau
ARTICLE

Résumé

/

....de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité" NE PAS TRADUIRE (suite du titre)